Gestion des titres-restaurant : une réforme inspirée des chèques-vacances en discussion / iStock.com - kazoka30
Un monopole d'État pour en finir avec la concurrence
Inspirée du modèle des chèques-vacances, cette réforme entend recentrer l’usage des titres-restaurant tout en renforçant leur utilité sociale et en corrigeant certains dysfonctionnements du marché. Actuellement, le marché des titres-restaurant est partagé entre quatre acteurs privés majeurs : Sodexo, Edenred, Natixis Intertitres et UP. Ensemble, ils se partagent 99 % du secteur, une situation qui a suscité des critiques récurrentes et abouti en 2023 à une amende de plus de 400 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles. Pour mettre fin à ces dérives, le député Boris Tavernier propose de créer une Agence nationale du titre-restaurant (ANTR), calquée sur l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV). L’ANTR deviendrait ainsi l’unique gestionnaire du dispositif. L’objectif affiché est double : réduire les commissions imposées aux restaurateurs et utiliser les excédents générés pour financer des mesures contre la précarité alimentaire. « L’État dépense chaque année 1,5 milliard d’euros en exonérations fiscales et sociales pour financer ces titres, sans aucun retour en matière de politique publique », regrette Boris Tavernier.
Un outil au service d’une alimentation plus durable
À travers cette réforme, le député écologiste souhaite aligner l’utilisation des titres-restaurant sur des critères de qualité et de durabilité alimentaire. Ce dernier plaide pour une priorité donnée aux artisans-restaurateurs travaillant avec des producteurs locaux et privilégiant le fait maison. « Il faut arrêter de subventionner ceux qui nuisent à la santé publique », souligne-t-il. Le texte prévoit également de pérenniser l’autorisation d’utiliser les titres-restaurant pour des produits alimentaires non immédiatement consommables, une mesure rendue exceptionnelle depuis la crise sanitaire mais régulièrement prorogée. Cette disposition, souvent critiquée par les restaurateurs, serait définitivement intégrée au fonctionnement du dispositif.
Les modalités d’utilisation vont changer
Si la réforme vise à clarifier le cadre général, de nombreux détails pratiques restent à définir. Boris Tavernier évoque, par exemple, l’éventualité d’un plafond journalier de 30 à 40 euros dans les restaurants et d’environ 20 euros en grande surface. Concernant d’autres sujets sensibles : utilisation des titres le dimanche, restrictions sur certains produits ou encore modalités d’achat en grande distribution, il y a aussi du changement. En effet, la ministre du Commerce Véronique Louwagie a récemment annoncé que les tickets-restaurant seront bientôt utilisables le dimanche. Une réforme a été présentée au Parlement le 26 juin dernier, pour une application au 1er janvier 2027.
Ce que prévoit le gouvernement
Dans cette nouvelle réforme, le gouvernement prévoit de permettre l’usage des titres-restaurant 7 jours sur 7, y compris le dimanche, pour les courses alimentaires (hors alcool, confiseries, produits infantiles et animaux). Aussi, à partir du 28 février 2027, les titres seront 100 % dématérialisés et utilisables partout en France, avec un plafond inchangé à 25 euros. Leur validité ne pourra plus être prolongée au-delà d’un an. L’objectif est de simplifier, moderniser et encourager la consommation, même si les restaurateurs dénoncent un manque à gagner. Un projet de loi qui n’est donc pas du goût de Boris Tavernier. « Ce projet de loi manque singulièrement d’ambition », a-t-il fait savoir, en référence aux émetteurs des titres qui conservent donc leur monopole.
